Politique d’annulation de commande
1. Champ d'application de la politique d'annulation et informations sur l'entreprise
La présente politique d'annulation de commande s'applique aux consommateurs ayant passé une commande de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires associés via le site Classicpoolsus, avec une livraison à une adresse située en France métropolitaine.
Classicpoolsus est une boutique en ligne destinée aux consommateurs français, spécialisée dans la vente de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires associés. Le site est détenu et exploité par la société américaine CLASSIC POOLS LLC.
Cette politique présente les informations relatives aux demandes d'annulation de commande, notamment :
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Les conditions applicables aux annulations ;
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La procédure de demande d'annulation ;
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Les délais à respecter pour annuler une commande ;
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Le traitement des paiements en cas d'annulation ;
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Les frais éventuels liés à l'annulation ;
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Les coordonnées de contact.
Informations sur l'entreprise :
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Nom de l'entreprise : CLASSIC POOLS LLC
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Adresse : 16818 CELEBRATION DR, PORT CHARLOTTE, FL 33953, USA
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EIN : 93-1736193
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Téléphone : +1 (305) 531-2770
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E-mail : info@classicpoolsus.com
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Service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)
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Délai de réponse par e-mail : dans un délai de 24 heures
2. Délai pour demander une annulation
Après validation d'une commande, le consommateur souhaitant demander une annulation doit contacter Classicpoolsus dès que possible. La possibilité d'annuler la commande dépend du stade de traitement de celle-ci.
Classicpoolsus distingue généralement deux situations :
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Commande non encore expédiée : l'annulation peut être acceptée et traitée sans frais supplémentaires.
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Commande déjà expédiée : l'annulation n'est plus possible ; le consommateur devra alors suivre la procédure de retour prévue dans la politique de retour.
Le délai de traitement d'une demande d'annulation dépend du moment où celle-ci est formulée par rapport à l'avancement du traitement de la commande.
3. Conditions applicables aux annulations
Pour qu'une demande d'annulation puisse être traitée, la commande doit répondre aux conditions définies dans la présente politique.
Une demande d'annulation peut notamment concerner les situations suivantes :
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Le consommateur a changé d'avis après avoir passé sa commande ;
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Le consommateur a sélectionné un produit par erreur ;
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Le consommateur souhaite modifier sa commande (annuler pour passer une nouvelle commande) ;
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Le consommateur a rencontré un problème lors de la validation de sa commande.
Les situations suivantes peuvent affecter la possibilité d'annuler une commande :
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La commande a déjà été préparée pour l'expédition ;
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La commande a déjà été remise au transporteur ;
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La commande est déjà en cours de transport international ;
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La commande a déjà été livrée au consommateur.
4. Procédure de demande d'annulation
Le consommateur souhaitant annuler sa commande doit suivre les étapes suivantes.
Étape 1 : Envoyer une demande d'annulation
Le consommateur doit contacter Classicpoolsus par e-mail à l'adresse : info@classicpoolsus.com. La demande doit inclure les informations nécessaires relatives à la commande afin de permettre son identification.
Étape 2 : Confirmation de la demande d'annulation
Après réception de la demande, Classicpoolsus vérifiera :
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Les informations relatives à la commande ;
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Le stade de traitement de la commande ;
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La possibilité d'annuler la commande selon les conditions applicables.
Étape 3 : Confirmation de l'annulation
Lorsque la demande répond aux conditions prévues, Classicpoolsus fournira au consommateur :
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La confirmation de l'annulation ;
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Les informations concernant le remboursement éventuel ;
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Le délai de traitement du remboursement.
5. Annulation d'une commande non encore expédiée
Lorsque la commande n'a pas encore été préparée ou expédiée, Classicpoolsus peut accepter la demande d'annulation.
Dans ce cas :
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La commande sera annulée ;
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Le paiement effectué sera remboursé au consommateur ;
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Aucun frais d'annulation ne sera facturé au consommateur.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le délai de remboursement peut varier en fonction de la banque ou du prestataire de paiement du consommateur.
6. Annulation d'une commande déjà expédiée
Lorsque la commande a déjà été expédiée, l'annulation n'est plus possible.
Dans ce cas, le consommateur peut :
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Attendre la réception du produit ;
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Suivre la procédure de retour prévue dans la politique de retour après réception du colis ;
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Demander un remboursement conformément aux conditions applicables de la politique de retour.
Les frais de retour sont généralement à la charge du consommateur, sauf dans les cas où le produit reçu est différent de la commande ou présente un défaut.
Classicpoolsus recommande au consommateur de refuser le colis uniquement après avoir contacté le service client et obtenu les instructions appropriées.
7. Annulation en cas de problème de paiement
Si une commande n'a pas pu être traitée en raison d'un problème de paiement, Classicpoolsus peut annuler la commande automatiquement.
Les situations pouvant entraîner une annulation pour motif de paiement incluent :
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Le paiement a été refusé par la banque émettrice ;
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Les informations de paiement fournies sont incorrectes ou incomplètes ;
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La transaction n'a pas été finalisée dans le délai imparti ;
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Le prestataire de paiement a signalé une anomalie sur la transaction.
En cas d'annulation pour motif de paiement, le consommateur sera informé par e-mail et pourra passer une nouvelle commande s'il le souhaite.
8. Traitement des remboursements en cas d'annulation
Lorsqu'une commande est annulée conformément aux conditions de la présente politique, Classicpoolsus procédera au remboursement du montant payé.
Les modalités de remboursement sont les suivantes :
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Le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande ;
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Le montant remboursé correspond au montant total payé, incluant le prix des produits et les frais de livraison le cas échéant ;
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Les frais de transaction éventuels ne sont généralement pas remboursés, sauf indication contraire.
Le délai de remboursement peut varier :
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Classicpoolsus traite le remboursement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après confirmation de l'annulation ;
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Le délai de réception du remboursement par le consommateur dépend de sa banque ou de son prestataire de paiement ;
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Le remboursement peut apparaître sur le compte du consommateur sous 2 à 10 jours ouvrables supplémentaires selon les institutions bancaires.
9. Frais d'annulation et frais de transaction
Classicpoolsus applique les conditions suivantes concernant les frais d'annulation :
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Annulation avant expédition : aucun frais d'annulation n'est facturé au consommateur. Le montant total payé est remboursé intégralement.
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Annulation après expédition : l'annulation n'est plus possible ; le consommateur doit suivre la procédure de retour. Les frais de retour sont généralement à la charge du consommateur, sauf dans les cas où le produit reçu est différent de la commande ou présente un défaut.
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Frais de transaction : les frais éventuels liés au traitement du paiement par le prestataire de services de paiement ne sont généralement pas remboursés.
Le consommateur est informé que, dans certains cas, des frais de transaction peuvent être déduits du montant remboursé par la banque ou le prestataire de paiement, sans que Classicpoolsus puisse intervenir dans ces frais.
10. Annulation partielle de commande
Lorsqu'une commande comprend plusieurs produits, le consommateur peut demander l'annulation d'un ou plusieurs produits spécifiques, sans annuler l'intégralité de la commande.
Pour une annulation partielle :
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Le consommateur doit contacter Classicpoolsus par e-mail en précisant le ou les produits concernés ;
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La possibilité d'annuler partiellement dépend du stade de traitement de la commande ;
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Si la commande n'a pas encore été expédiée, l'annulation partielle peut être acceptée ;
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Le montant correspondant aux produits annulés sera remboursé selon les modalités applicables ;
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Les frais de livraison seront ajustés en fonction des produits restants dans la commande.
Si la commande a déjà été expédiée, l'annulation partielle n'est plus possible ; le consommateur devra suivre la procédure de retour pour les produits concernés.
11. Annulation pour cause de force majeure ou d'indisponibilité du produit
Classicpoolsus se réserve le droit d'annuler une commande dans les situations suivantes :
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Le produit commandé n'est plus disponible en stock après validation de la commande ;
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Le produit a été retiré du catalogue ou n'est plus commercialisé ;
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Une erreur technique ou administrative a affecté le traitement de la commande ;
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Un événement de force majeure empêche l'exécution de la commande.
En cas d'annulation pour indisponibilité du produit :
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Classicpoolsus informera le consommateur par e-mail dans les plus brefs délais ;
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Le montant payé sera intégralement remboursé ;
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Le consommateur pourra, s'il le souhaite, sélectionner un produit de remplacement ou passer une nouvelle commande.
Classicpoolsus s'efforce de maintenir à jour les informations de disponibilité des produits sur le site, mais ne peut garantir la disponibilité exacte en temps réel.
12. Contact et coordonnées du service client
Pour toute question concernant une demande d'annulation, les conditions applicables, le traitement d'un remboursement ou le suivi d'une procédure d'annulation, le consommateur peut contacter Classicpoolsus aux coordonnées suivantes :
CLASSIC POOLS LLC
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Adresse : 16818 CELEBRATION DR, PORT CHARLOTTE, FL 33953, USA
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Téléphone : +1 (305) 531-2770
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E-mail : info@classicpoolsus.com
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EIN : 93-1736193
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)
Délai de réponse par e-mail : dans un délai de 24 heures
Lors d'une demande concernant une annulation, il est recommandé d'indiquer :
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Le numéro de commande ;
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Le nom du consommateur ;
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L'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
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La date de la commande ;
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Les produits concernés par la demande d'annulation.